Conclusions du Conseil sur le patrimoine cinématographique européen

Le 18 et 19 novembre 2010, les ministres européens de la culture et de l´audiovisuel ont adopté à Bruxelles les Conclusions du Conseil sur le patrimoine cinématographique européen en ce compris les défis de l´ère numérique. 

Dans les conclusions, le Conseil

  • reconnaît que le cadre juridique en matière de droits de propriété intellectuelle et sa mise en œuvre dans le cadre contractuel doivent assurer une sécurité juridique suffisante pour permettre aux institutions patrimoniales cinématographiques d’accomplir leurs missions d’intérêt public, notamment la préservation et la restauration des oeuvres déposées, ainsi que, le cas échéant, la fourniture d’un accès à ces oeuvres à des fins culturelles et d’éducation
  • invite les Etats membres à adapter les instruments existants établissant un dépôt obligatoire, légal ou contractuel, des oeuvres cinématographiques faisant partie de leur patrimoine audiovisuel en tenant compte de la transition vers la production et la distribution numérique et à assurer une application appropriée de ces instruments
  • invite les Etats membres à s´assurer que les institutions patrimoniales cinématographiques puissent bénéficier des droits adéquats en relation avec la préservation et l’utilisation culturelle et non-commerciale des films soutenus par des fonds nationaux et régionaux et du matériel connexe
  • invite les Etats membres à promouvoir l’application des standards européens en matière d’interopérabilité des bases de données cinématographiques et, si nécessaire, établir des standards communs concernant le dépôt de fichiers numériques aux institutions patrimoniales cinématographiques

En même temps que les Conclusion sur le patrimoine cinématographique, le Conseil Européen a également adopté les Conclusions sur les opportunités et les défis de l´ère du numérique pour le cinéma européen.