Directive sur les oeuvres orphelines

Le 24 mai 2011, la Commission Européenne a adopté une proposition de directive sur certaines utilisations autorisées des œuvres orphelines en vue de l’instauration de règles communes sur la numérisation et l’affichage en ligne des œuvres dites orphelines. Les œuvres orphelines sont des œuvres comme des livres, des articles de journaux et de magazines, ou des films qui sont encore protégées par le droit d’auteur mais dont les auteurs ne sont pas connus ou ne peuvent pas être localisés ou contactés afin d’obtenir leur autorisation.

D´après l´étude de l´ACE menée auprès de ses membres en 2009, 21 % des films conservés dans les archives cinématographiques et les cinémathèques européennes sont estimées orphelines. Mais sans règle commune pour rendre légales la numérisation et la mise en ligne des œuvres orphelines, elles sont condamnées à être inexploitées et ainsi inaccessibles. Afin de poursuivre des projets de numérisation à grande échelle, comme le portail Europeana, des directives communes sur la gestion de ces œuvres sont nécessaires.

  La proposition d´une nouvelle loi de l´UE assurant un accès licite et transfrontalier aux œuvres orphelines. Les bibliothèques, les musées et les archives des pays de l´UE où une œuvre a été initialement publiée seraient priés de faire une recherche approfondie afin de trouver le titulaire des droits avant de créer une version numérique. Si le titulaire des droits ne peut être identifié ou localisé, l´œuvre sera alors identifiée comme orpheline et ce statut sera appliqué pour toute l´UE afin que l´œuvre puisse être mise en ligne sans autorisation préalable à moins que son propriétaire  ne mette fin à ce statut d´œuvre orpheline.

Bien que l´ACE accueille chaleureusement cette proposition comme un soutien juridique pour autoriser l´usage des œuvres orphelines à travers l´Europe, il apparaît nécessaire d´adapter plus spécifiquement la directive aux besoins des œuvres audiovisuelles. L´ACE a ébauché un communiqué officiel commentant certains articles de la proposition :

Pour plus d´information sur la Proposition de directive sur les œuvres orphelines ainsi que des versions dans d´autres langues des documents joints, cliquer ici.