Distribution en ligne des oeuvres audiovisuelles

Livre vert sur la distribution en ligne des oeuvres audiovisuelles

Le livre vert s´intéresse à la manière dont le secteur audiovisuel évolue, en réaction aux développements technologiques et aux attentes des consommateurs. Il invite les personnes intéressées à commenter les défis et les opportunités auxquels se confrontent les fournisseurs de service audiovisuel et en particulier à voir si le cadre réglementaire et juridique pose des barrières à l´existence transfrontalière des services en ligne de l´Union Européenne. Le livre vert se concentre en particulier sur le cadre réglementaire des droits d´auteurs et discute un certain nombre d´approches légales possibles. En outre, il s´intéresse à la rémunération des auteurs et des artistes pour l´utilisation en ligne de leurs œuvres et traite de certains usages spécifiques des œuvres audiovisuelles.


Réponse de l´ACE au livre vert