Recommandation sur le patrimoine cinématographique

Les Recommandations du Parlement Européen et du Conseil Européen aux États membres sur le patrimoine cinématographique et sur la compétitivité des activités industrielles qui en sont issues (16/11/2005) invite les Etats membres à améliorer les conditions de conservation, de restauration et d´exploitation du patrimoine cinématographique et à surmonter les obstacles au développement et à la compétitivité de l´industrie cinématographique européenne en

  • encourageant les politiques d´innovation, de recherche et de développement technologique dans le domaine de la conservation et de la restauration des œuvres cinématographiques
  • améliorant son accessibilité à des fins pédagogiques, culturelles, de recherche ou à d´autres fins non commerciales, conformément au copyright et aux droits qui lui sont associés
  • adoptant des mesures appropriées pour étendre l´usage des technologies numériques et des nouvelles technologies pour recueillir, cataloguer, préserver et restaurer les œuvres cinématographiques

Tous les deux ans, les pays de l’UE doivent rendre compte à la Commission des mesures prises à cet effet. Deux rapports de mise en œuvre de la Recommandation ont été publiés à ce jour: