Droits d´auteurs et œuvres orphelines

Groupe Experts de haut niveau / Sous-groupe Droits d´auteurs (2007-2009)

En lien avec « i2010: bibliothèques numériques », le Groupe d´Experts de haut niveau a été crée par la Commission pour résoudre les problèmes de droits d´auteurs, considérés comme la barrière principale à l´accès au patrimoine cinématographique et culturel en ligne. ACE était membre du sous-groupe HLEG Copyright droits d´auteurs afin de trouver des solutions pour les œuvres orphelines, particulièrement pour le cinéma, qui en tant que « nouveau » média est extrêmement concerné, et pour les œuvres hors distribution. Le sous-groupe Droits d´auteur a développé des principes clés pour les centres et les bases de données de clarification des droits. Un groupe de travail d´acteurs de l´audiovisuel concernés, co-mené par l´ACE, a établi, après une recherche assidue, des critères pour les œuvres orphelines. Un mémorandum d´entente a été signé le 4 juin 2008 par les représentants des titulaires des droits et les institutions culturelles, dont l´ACE.  


Livre vert sur «Le droit d´auteur dans l´économie de la connaissance» (07/2008)

Le Livre vert a pour objet de susciter un débat sur les meilleurs moyens d’assurer la diffusion en ligne des connaissances dans le domaine de la recherche, de la science ou de l’enseignement. Il porte sur la problématique générale des exceptions aux droits exclusifs pour les librairies, les musées et les archives, afin d´accroître l´accès au patrimoine culturel.


Evaluation des problèmes des oeuvres orphelines (05/2010)

Recherches sur la quantité d´œuvres orphelines dans les collections des institutions culturelles ainsi que du temps et des efforts investis pour l´autorisation des doits.