Étude de l´ACE sur les oeuvres orphelines

La difficulté d´identification des titulaires des droits et l´impossibilité de suivre la chaîne des droits à travers l´Europe a produit un nombre considérable de films aux droits inconnus, conservés dans les archives membres de l´ACE. En 2005, le Danish Film Institute a dirigé l´étude « Le problème des droits » au nom de l´ACE afin de mieux estimer l´ampleur du problème et d´analyser comment les archives cinématographiques peuvent y faire face. L´étude a montré qu´environ 50 000 films sont orphelins.

Dans le contexte de l´initiative « Bibliothèques numériques », le problème des œuvres orphelines a gagné en importance puisque le manque d´une solution à un niveau européen prévoyant une certitude juridique empêche l´usage culturel de ces œuvres. Dans ses communications « Europeana – Prochaines étapes» et « Droits d´auteur dans l´économie de la connaissance», la Commission européenne a voulu examiner le problème des œuvres orphelines dans une étude d´impact et a demandé à l´ACE de fournir plus d´informations pour clarifier la dimension du problème dans les archives cinématographiques européennes.

L´étude actuelle vise à mettre à jour les données sur les films aux droits inconnus et sur les œuvres présumées orphelines. Comme les archives cinématographiques ne recherchent les droits que lorsqu´une demande leur en est faite, il est évident que le nombre d´œuvres orphelines ne peut être qu´estimé.

Pour télécharger le questionnaire de l´ACE sur les œuvres orphelines, merci de cliquer ici.

Résumé des résultats de l´étude :

24 archives membres de l´ACE ont répondu à l´étude. Leurs conclusions clés sont les suivantes :

  • 21 % de toutes les œuvres cinématographiques conservées dans ces 24 archives (environ 225 000) peuvent être considérées comme orphelines.
  • 45 % de ces œuvres considérées orphelines (environ 100 000) pourraient être disponibles sur the European Film Gateway (agrégateur du patrimoine cinématographique européen pour Europeana) si une solution légale ou pragmatique pour la clarification des droits existait
  • 55 % des demandes d´utilisation d´œuvres orphelines sont à des fins culturelles tandis que 44 % des demandes sont à des fins commerciales
  • 60 % (environ 135 000) des œuvres orphelines conservées dans les archives ayant répondu au questionnaire ont été produites avant 1950
  • 34 % des œuvres orphelines sont des films non fictionnels

L´ensemble des résultats de l´étude sur les œuvres orphelines de 2009/2010 est disponible ici.