Contrat-type ACE-FIAPF

Contrat-type entre l´ACE et la FIAPF pour le dépôt volontaire des œuvres cinématographiques aux archives européennes

Après plusieurs années de négociations, l´ACE et la Fédération Internationale des Associations de Producteurs de Films se sont mis d´accord sur un contrat-type pour encourager le dépôt volontaire. Le texte a été approuvé par l´Assemblée Générale de la FIAPF à Cannes (mai 2009) et par celle de l´ACE à Bologne (juillet 2009). La Commission Européenne, Direction générale Société de l´information et médias a soutenu les négociations entre les deux parties. Le but du contrat est de remplacer celui de 1971 de la FIAPF et de l´adapter au nouvel environnement numérique et à l´élargissement de l´Union Européenne. Ce contrat-type vise à servir de référence pour les usages volontaires des membres des deux parties, il est la base de négociations et de contrats-types bilatéraux. Le contrat fut signé par les présidents des deux associations lors du 60ème Festival international du film de Berlin.  

Le contrat-type règlemente:

  • les conditions de dépôt
  • les initiatives de conservation et de restauration
  • l´accès et l´usage des producteurs et des archives
  • le retrait définitif d´un matériel déposé

 Contrat-type ACE-FIAPF (anglais) (pdf) Contrat-type ACE-FIAPF (anglais) (word)

Modèle de contrat bilatéral(anglais) (pdf) Modèle de contrat bilatéral (word)

Un résumé du contrat-type traduit dans toutes les langues officielles de l´UE est disponible ici.

Traductions officielles:
Contrat-type ACE-FIAPF:
Modèle de contrat bilatéral: